Article 1 : objet

En votre absence, Les Moustaches prend en charge, à votre domicile, les visites régulières pour nourrir et prendre soin de votre/vos chat(s), arroser vos plantes, relever votre courrier, aérer votre domicile, ouvrir/fermer les volets, mettre en route/arrêter le chauffage ou la climatisation, effectuer quelques tâches ménagères liées au cat sitting. Ces prestations sont exécutées à Bruxelles et aux alentours (cf zones d’actions). Dès la fin de notre contrat de services, le propriétaire redevient pleinement responsable de son/ses chat(s). Les Moustaches est aussi un service de cat-shopping et taxi-cat. Ces deux derniers services seront détaillés plus bas (articles 12 et 13).

Article 2 : nos prestations contractuelles

Pré visite

Nos prestations commenceront par une pré visite, obligatoire, payante, d’une durée de maximum une demi- heure. Celle-ci s’effectuera sur rendez-vous, à votre domicile, par un cat sitter. Elle consiste à effectuer une première prise de contact avec le/les chat(s) afin de faire connaissance et connaitre ses/leurs habitudes et besoins (âge, maladies, allergies, tempérament, préférences, soins, traitements médicaux en cours etc.) ainsi qu’à identifier vos attentes relatives à votre habitation (comment fermer/ouvrir les portes, les fenêtres, l’entretien des plantes, la relève du courrier etc.). 

Un formulaire de renseignements détaillé sera remplis avant ou pendant cette visite. Le client s’engage à valider/modifier ces consignes avant chaque nouvelle prestation. Sans quoi, Les Moustaches ne pourra être tenu pour responsable des conséquences que cela pourrait engendrer.

Les Moustaches se réserve le droit d’annuler le contrat après la pré visite si elle ne pense pas être en mesure d’effectuer les prestations à un niveau de qualité adéquat en raisons du comportement du/des chat(s), de l’état de santé du/des chat(s), de demandes trop spécifiques. Dans ce cas précis, Les Moustaches vous remboursera toute somme déjà encaissée dans un délai de 15 jours maximum.

Si le client fait une nouvelle fois appel à Les Moustaches pour une prestation de garde à  domicile, se déroulant à la même adresse et dans des conditions identiques avec les mêmes animaux, une pré visite ne sera plus nécessaire. Dans le cas d’un changement de cat sitter, le client peut bien entendu décider de refaire une pré visite moyennant payement. Néanmoins, le formulaire pré visite est automatiquement transféré au nouveau cat sitter.

Les visites (30 minutes, 45 minutes ou 1 heure) comprennent :

• renouvellement en nourriture et eau fraîche

• nettoyage de la litière, des gamelles, des petits dégâts éventuels (vomis, pipis, etc).
• câlins, caresses et jeux
• soins : brossage, hygiène des yeux et des oreilles (si le/les chat(s) coopère(nt))
• arrosage des plantes et relève du courrier, à la demande
• aération du logement, à la demande
• ouverture et fermeture des rideaux/volets, à la demande
• fiche de passage avec les dates, les heures de passage, les tâches effectuées et les remarques
• nouvelles (photos/vidéos)
• frais de déplacement et de stationnement du cat sitter
• assurance en responsabilité civile et professionnelle du cat sitter

Remarques :

• Dans le cas où des linges/draps/tapis/tissus/meubles seraient salis par le/les chat(s), nous nettoierons superficiellement (et du mieux que nous pouvons) ces surfaces afin d’éviter les odeurs et dégradations ultérieures jusqu’à votre retour.
• Tout ce qui n’est pas noté ci-dessus est en supplément : pré visite, prise/reprise des clés, traitement médical, aspirateur rapide, course dépannage, autres petits animaux de compagnie etc.

Article 3 : réservation

Les demandes de réservation doivent être faites via e-mail ou via le formulaire de réservation qui se trouve sur le site Internet www.lesmoustaches.be. L’acceptation des conditions générales lors de la création d’un compte sur le site Internet vaut pour la réservation actuelle et toutes réservations futures. Chacune des parties s’engage irrévocablement dès l’acceptation des CGV, et décide de collaborer d’une façon honnête et responsable. Le contrat prend effet à dater du mail de confirmation envoyé par le cat sitter.

Article 4 : droit de rétractation et d’annulation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la validation du contrat (c’est-à-dire l’e-mail de confirmation du cat sitter). Passé le délai de rétractation légal de 14 jours, le client pourra annuler sa réservation selon les modalités suivantes, soit :

• pour toute annulation effectuée plus de 3 jours avant le premier jour de prestation, l’annulation sera gratuite. Le cas échéant, le montant total déjà payé vous sera restitué.

• pour toute annulation tardive c’est-à-dire effectuée 3 jours ou moins avant le premier jour de prestation, 50% du montant total de la prestation sera retenu ou demandé (dans le cas où la prestation n’a pas encore été payée)

Remarques :

• Toute annulation doit être formulée exclusivement par écrit.

• Dans le cas où Les Moustaches annule une réservation pour raisons diverses, le client recevra le remboursement intégral des sommes versées.
• Dans le cas où vous nous auriez déjà remis votre jeu de clefs, il vous sera demandé de venir le récupérer au domicile du cat sitter. Il peut également être déposé directement à votre domicile moyennant payement.

Article 5 : modification des dates d’intervention de début ou de fin

En cas de changement de nos dates d’intervention à votre initiative, portant soit sur la date de début ou sur la date de fin de notre prestation, les modalités suivantes s’appliquent :

• modification signalée plus de 3 jours avant la date de début ou de fin fixée dans votre réservation, cette modification fera l’objet d’un remboursement de la totalité du montant annulé dans un délai de 15 jours.

• modification signalée 3 jours ou moins avant la date de début ou de fin fixée dans votre réservation, une pénalité de 50% sera prélevée sur la valeur du montant annulé.

Article 6 : obligations

6.1 Obligations pour votre/vos chat(s)

Vous vous engagez à mettre à disposition des Moustaches pour la durée des prestations contractuelles, l’intégralité des documents/accessoires/produits suivants :

• le(s) carnet(s) de santé incluant les coordonnées du vétérinaire habituel

• l’assurance éventuelle de votre/vos chat(s)
• l’alimentation habituelle de votre/vos chat(s) en quantité suffisante (croquettes, nourriture humide, friandises, etc.), y compris dans le cas d’une alimentation spécifique à un régime médicalisé
• tous les biens nécessaires à son/leurs bien-être et ce en nombre suffisant pour couvrir ses/leurs besoins en votre absence : gamelles, eau/lait, bac(s) à litière, sac(s) à litière de réserve, produits d’hygiène yeux/oreilles, brosse/peigne, traitement médical le cas échéant, jouets préférés, feliway ou anti-stress naturel etc.
• tous les produits et accessoires de nettoyage : aspirateur, balai, balayette, pelle à litière, sacs plastiques pour excréments, spray nettoyant/désodorisant, sacs poubelles, brosse pour retirer les poils des divans, éponge et détergent vaisselle, savon pour les mains, papier essuie-tout etc.
• une copie de la dernière ordonnance remise par votre vétérinaire, si Les Moustaches doit prendre votre relais sur le traitement médical en cours
• arrosoir pour l’entretien des plantes
• nom du réseau et code wifi
• une enveloppe en cas de restitution des clés dans la boite aux lettres
• la caisse de transport laissée en évidence, déjà montée avec tous ses accessoires

Cf. Check-list remise à la pré visite et disponible sur le site internet.

6.2 Obligations logistiques

Vous vous engagez à :

• fournir tous les codes à jour et les moyens d’accès jusqu’à votre domicile

• confier un jeu complet de vos clefs en état de fonctionnement. Celui-ci sera remis lors de la pré visite pour les nouveaux clients. Pour les autres, le client s’engage à déposer les clefs chez le cat sitter (en mains propres ou dans sa boite aux lettres sous votre responsabilité) ou le cat sitter vient les chercher chez le client, moyennant payement.
• transmettre le nom d’une personne à contacter en cas de besoin/urgence (elle doit se trouver en Belgique lors de votre absence). 
• communiquer les coordonnées d’une tierce personne ayant un trousseau de secours de vos clefs. Vous vous engagez à l’avoir prévenue que Les Moustaches pourra prendre contact avec elle et se faire remettre les clés en cas de besoin. Dans le cas où Les Moustaches perd / se fait voler votre jeux de clé durant la prestation et que vous n’avez pas laissé un double des clés chez un proche, les frais qui incombent (serrurier etc.) seront à charge des deux parties (50/50). Sinon, Les Moustaches paiera l’intégralité des frais liés à cette perte/vol.
• rembourser les frais supplémentaires éventuels occasionnés au cours de notre prestation après vous en avoir averti et obtenu votre accord, sur présentation des justificatifs.
• rembourser tout achat rendu nécessaire à la bonne exécution de notre prestation en cas de manquement, sur présentation des justificatifs. Des frais de déplacement seront d’application.

6.3 Autres obligations

• Vous vous engagez à vous assurer que le/les chat(s) se trouve(nt) dans votre domicile au moment de votre départ.

• En aucun cas Les Moustaches ne pourra être tenu responsable de la fuite ou disparition d’un/des chat(s) hors de son domicile si toutes les mesures de sécurité demandées par le client ont été respectées.
• En aucun cas Les Moustaches ne pourra être tenue responsable dans le cas où le/les chat(s) est/sont autorisé(s) à sortir (terrasse, balcon, etc.) et qu’il lui/leur arrive(nt) quelque-chose : blessure, fuite etc.
• Vous vous engagez à ce que votre/vos chat(s) se trouve(nt) en bonne santé. Si votre/vos chat(s) est/sont malade(s) ou affaibli(s) en raison de son/leur âge ou à la suite d’une maladie, vous vous engagez à en informer Les Moustaches préalablement et à ce qu’il(s) soit/soient suivi(s) par un vétérinaire. Votre/vos chat(s) doit/doivent être sans parasites (traité(s) contre les puces et vermifugé(s)) et à jour de vaccination (carnet de vaccination faisant foi).

Article 7 : maladie de l’animal

7.1 Maladie avant le début de nos prestations

En cas de maladie, pathologie, accident etc. survenu avant le début de la prestation, le client doit en informer préalablement Les Moustaches. De plus, il doit fournir une ordonnance à jour du traitement ainsi que le médicament en quantité suffisante que le cat sitter devra administrer en votre absence. Dans le cas où ceux-ci ne seraient pas fournis, Les Moustaches ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un mauvais suivi du traitement. Les Moustaches accepte de prendre en charge les animaux malades uniquement si la maladie a été diagnostiquée par un vétérinaire et qu’un traitement adéquat est mis à la disposition de Les Moustaches avec les ordonnances à jour.

7.2 Maladie après le début de nos prestations

En cas de problème médical (maladie, blessure, etc.) survenu au cours de la prestation, Les Moustaches s’engage à prévenir le propriétaire pour connaître les démarches à suivre et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la bonne santé du chat dans les plus brefs délais. En cas de non-réponse de votre part et dans le seul objectif du bien-être de votre chat, Les Moustaches pourra engager toutes les démarches qu’elle jugera utiles, et ce dans l’ordre qui lui semblera être adéquat en fonction de la situation, telles que :

• consulter un vétérinaire : par téléphone et/ou à son cabinet.

• faire venir à votre domicile votre vétérinaire habituel ou un autre si celui-ci n’est pas disponible.
• emmener votre animal aux urgences si Les Moustaches le juge nécessaire, mais en aucun cas Les Moustaches ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident qui surviendrait lors du transport de votre animal.

Lorsque le propriétaire fait appel à Les Moustaches, il donne son accord total et irrévocable pour que son animal, en cas de maladie ou de doute sérieux sur son état de santé, soit examiné par un vétérinaire.

Suivant le degré d’urgence et suivant la pertinence d’un déplacement en cas de symptômes de détresse, survenant pendant le séjour, nous choisirons la clinique vétérinaire que nous estimons la plus adaptée à la situation. Pour les urgences 24/24 nous sommes susceptibles de faire appel à Vet&Go, centres d’urgences vétérinaires. Si le chat n’est pas déplaçable ou bien si le critère d’intervention à domicile est jugé plus approprié, nous sommes susceptibles de faire appel à Vet Emergency, service d’urgence vétérinaire à domicile. Sous réserve de leurs disponibilités, Les Moustaches pourra faire appel à d’autres organismes vétérinaires.

Lorsque vous autorisez Les Moustaches, via les consignes données à la pré visite et/ou celles données via e-mail, à suivre un traitement médical selon l’ordonnance d’un vétérinaire, en aucun cas Les Moustaches ne pourra être tenue responsable des suites imputables dues au traitement (effets indésirables, maladie, décès…) et/ou dues à la maladie. Le propriétaire reconnaît les risques liés à la maladie de son animal ainsi qu’à la prise d’un traitement médicamenteux.

Certaines maladies pouvant être présentes depuis des mois, voire des années dans l’organisme de certains chats, sans pour autant que celui-ci en affiche les signes cliniques. Les Moustaches ne pourra être tenue responsable des maladies suivantes : Péritonite Infectieuse Féline (PIF), FIV (« sida du chat »), Leucose, certaines formes chroniques de Coryza, insuffisances rénales ou hépatiques, teigne, si ces pathologies apparaissent pendant ou après la durée du contrat.

Vous vous engagez expressément à nous rembourser intégralement tous les frais engagés pour la bonne exécution de notre prestation (consultation vétérinaire, pharmacie, etc.).

Les Moustaches ne pourra pas être tenue responsable du décès d’un animal durant la durée de la prestation, sans preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence. Les Moustaches met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des chats sous sa responsabilité, et peut garantir de son sérieux, professionnalisme, et de ses connaissances mis au service de ses protégés. Aucun chat suivi par Les Moustaches ne sera laissé sans soins, s’il présente des signes cliniques inquiétants.

Les Moustaches ne pourra pas être tenu responsable en cas d’accident imprévisible intervenant pendant la durée de la prestation : fuite, disparition, crise cardiaque, décès, accident. 

Chaque chat ayant une valeur propre aux yeux de son propriétaire, nous conseillons aux propriétaires de les faire assurer personnellement.

Les Moustaches se réserve le droit de refuser de prendre en charge un animal trop agressif, sous traitement médical lourd ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

Article 8 : horaires de nos prestations à votre domicile

Les heures de visites se font, sauf accords spécifiques, du lundi au dimanche entre 8h et 19h.

Article 9 : restitution des clés

Plusieurs options sont proposées quant au mode de restitution des clés de votre domicile. Soit :

• restitution en main propre : le client se rend chez le cat sitter ou le cat sitter se rend chez le client (payant)

• les clés sont laissées à l’intérieur de votre domicile à la fin de notre intervention après avoir claqué la porte en partant
• les clés sont laissées dans votre boite aux lettres (une enveloppe doit être laissée sur la table par le client)

En aucun cas Les Moustaches ne pourra être responsable des conséquences qui pourraient être provoquées par l’option que vous aurez choisie.

Article 10 : détails de la prestation de service de garde et limitation de responsabilités

Vous pouvez préciser, lors de la pré visite et/ou via le formulaire de pré visite, si vous souhaitez que votre/vos chat(s) soit/soient limité(s) à un périmètre restreint ou encore que les fenêtres soient ouvertes lors des visites.

De plus, vous pouvez préciser ce que Les Moustaches doit faire si votre/vos chat(s) venai(en)t à renverser des objets, ou encore s’il(s) venai(en)t à vomir, etc.

En cas d’incident concernant votre habitation, Les Moustaches vous en informera dans les plus brefs délais.

Les Moustaches respectera les instructions que vous lui aurez données sur l’entretien de votre/vos chat(s) ainsi que pour la gestion de votre domicile. Néanmoins, Les Moustaches ne sera en aucun cas responsable du comportement de votre chat ou de son environnement (par exemple portes qui ferment mal, existence d’une chatière, fenêtre en oscillo-battant, présence de meubles fragiles etc.) ou des conséquences de vos instructions (vols facilités par une fenêtre ouverte etc.).

Vous acceptez la responsabilité en cas de dommage causé par le comportement de votre/vos chat(s) suite au stress que lui procurera votre départ. De plus, vous attestez que vous êtes assurés pour les dommages causés par le chat et plus généralement avoir une assurance couvrant votre domicile.

Les Moustaches n’est pas responsable en cas de dommages causés au sein du logement du client, qu’ils résultent, ou non, de l’animal, ni en cas de blessure ou de maladie de l’animal, se déclarant pendant l’absence de ses propriétaires, ou à leur retour. La garde d’un animal n’équivaut pas au transfert de propriété de celui-ci.

Pour assurer le bien-être du chat, les visites à domicile se font soit quotidiennement soit un jour sur deux. Les visites un jour sur trois sont acceptées si et seulement si vous certifiez qu’une personne tierce passera aussi (ami, femme de ménage, etc.). Dans ce dernier cas, Les Moustaches n’est pas responsable en cas de dommages, oublis, mauvais traitement ou autres faits de négligences de la part de cette personne tierce.

Article 11 : conditions financières

11.1 Cas général des conditions financières

Lorsque vous créez un compte sur le site internet, vous acceptez les conditions générales et financières des Moustaches. Cette acceptation vaut pour toute commande existante ou future. Les prix sont ceux présentés sur le site internet mais peuvent être adaptés en fonction de vos besoins spécifiques. 

La totalité du coût de la prestation est payée avant le début de la prestation. Le paiement pourra être effectué en espèces ou par virement. Il est également possible, sous accord du cat sitter, de payer 50% du montant total avant la prestation et les 50% restants à la fin de la garde.

Une facture complémentaire sera établie en cas d’heures supplémentaires ou de frais de vétérinaires ou autres dépenses.

11.2 Changements de tarifs

Les Moustaches se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de la réservation. Nos prix sont susceptibles d’augmenter chaque année, selon le taux d’inflation.

11.3 Prolongation de prestation

En cas de prolongation de la prestation par le client pour des raisons de force majeure (ex: grève,  accident, hospitalisation, décès, catastrophe naturelle, etc.), le propriétaire doit prévenir Les Moustaches afin de s’assurer de la possibilité de poursuivre la prestation. Une facturation complémentaire sera due aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial.

11.4 Majorations dimanches et jours fériés

Les tarifs sont majorés de 50% les dimanches et jours fériés ainsi que les 24 et 31 décembre.

Article 12 : cat-shopping

La liste de courses doit être communiquée par écrit (e-mail) et acceptée par le cat sitter au préalable. Vous disposez d’un délai de 24 heures pour annuler toute commande passée et cette annulation doit se faire par écrit. Passé ce délai, la commande vous sera livrée et facturée. Le paiement se fait après livraison, sur base d’une pièce justificative (ticket de caisse). Toute commande effectuée dans la zone Cat-Shopping sera livrée dans un délai de maximum 10 jours ouvrables entre 9H00 et 19H00, du lundi au samedi (hors jours fériés). En cas de non livraison dans les 30 jours, vous aurez le droit de renoncer à votre achat. La propriété des biens livrés n’est transférée au client qu’après le paiement complet du prix. Maximum 5 articles lourds (type litière) par commande. Prix sous réserve de modification en fonction de l’évolution du cours du carburant.

Article 13 : taxi – cat

Les Moustaches s’engage à respecter les conditions d’hygiène et de sécurité lorsqu’il transporte votre animal de compagnie. Le paiement se fait après la prestation, sur base du temps total presté ainsi que du nombre de km parcourus. Prix sous réserve de modification en fonction de l’évolution du cours du carburant. En cas de décès/ blessure accidentel ne mettant pas en cause la responsabilité du cat sitter, le client renonce à toutes poursuites à son encontre.

Article 14 : données personnelles

Vos données personnelles sont uniquement entre les mains du/des cat sitter(s) concerné(s) par la prestation. Ces informations sont strictement confidentielles.

Article 15 : propriété intellectuelle

L’intégralité des textes et des photos présents sur le site internet www.lesmoustaches.be reste la propriété des Moustaches. En cela toute copie et/ou diffusion sans accord préalable de notre part est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires. En acceptant les CGV, le client autorise Les Moustaches à publier des photos de son/ses chat(s) sur les réseaux sociaux et le site Internet.