Les Moustaches - Cat sitting à Bruxelles

Picto tête de chat mauve Mon compte

Informations légales

Picto tête de chat mauve Préambule

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande/réservation effectuée par une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil sera considérée comme nulle. 

L’acheteur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer toute commande. Pour rappel, lors de la création de son compte, l’acheteur a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions. Cette acceptation vaut pour toute commande existante ou future.

L'acheteur autorise Les Moustaches à publier des photos de son/ses chat/s sur les réseaux sociaux et le site Internet.

 

1. PREALABLE

Le chat doit être en bonne santé, sans parasite et à jour de vaccination contre le typhus, le coryza et la leucose, carnet de vaccination faisant foi.

2. ASSURANCE

2.1 Nous avons souscrit une assurance responsabilité civile et professionnelle pour tout dommage que votre animal pourrait subir ou causer au cours de la réalisation des prestations.

2.2 Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages causés à votre domicile et sur votre propriété si toutes les consignes ont été respectées.

3. CATSITTING

3.1 En acceptant les présentes conditions générales,

  • vous vous engagez expressément à nous fournir une quantité suffisante en alimentation, litière, produits d’entretien et médicaments (si prescrits par le vétérinaire). En cas d’insuffisance, vous nous autorisez à acheter tout produit nécessaire à la bonne exécution de notre prestation, et ce à vos frais.
  • vous nous autorisez expressément à transporter l’animal chez son vétérinaire habituel ou chez l’un de nos partenaires en cas de maladie, blessure ou urgence survenue au cours de la prestation.
  • vous vous engagez expressément à nous rembourser intégralement tous les frais engagés pour la bonne exécution de notre prestation (vétérinaire, nourriture, litière, pharmacie,…).

3.2 Tout déplacement de notre part nécessaire à la prise et/ou restitution des clés vous sera facturé.

4. CAT-SHOPPING

4.1 Vous disposez d’un délai de 24 heures pour annuler toute commande enregistrée. Passé ce délai, la commande vous sera livrée et facturée.

5. RESERVATION ET ANNULATION

5.1 Toute réservation ne sera effective qu’après le paiement d’un acompte équivalent à 50% du montant total de la commande/réservation. 

5.2 L’acheteur dispose d’un droit d’annulation. Ce droit devra être exercé au plus tard 3 jours AVANT la date de la prestation. Le cas échéant, l’acompte versé vous sera restitué. Pour toute annulation tardive, nous conserverons l’acompte déjà payé.

6. PAIEMENT ET LIVRAISON

6.1 Le solde de la commande est à payer au terme de la prestation, soit en liquide, soit par un versement sur le compte BE52 0017 4744 6209.

6.2 Toute commande effectuée dans la zone Cat-Shopping sera livrée dans un délai de maximum 10 jours ouvrables. En cas de non livraison dans les 30 jours, vous aurez le droit de renoncer à votre achat. 

6.3 La propriété des biens livrés n’est transférée au client qu’après le paiement complet du prix. 

7. INFORMATIONS NOMINATIVES

7.1 Le renseignement des informations nominatives est obligatoire. Elles sont nécessaires au traitement et la livraisons des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de défaut de renseignement.

8. LITIGE

Le droit belge s’applique à tous nos rapports juridiques.  Tout litige sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Picto tête de chat mauve


Chat au grand coeur

 

Source des images du site : Cats of Instagram